Permis de construire Locaux N° 0633662500004

Permis de construire n° 0633662500004 à Saint-Jean-en-Val pour 95 m² de locaux, 1 Avenue De Sarpoil

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0633662500004

Demandeur

SCI DE SARPOIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0633662500004 a été délivré le 13 octobre 2025 à Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenue De Sarpoil. Le projet est porté par SCI DE SARPOIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1705, C428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/10/2025
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1705 C428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-en-Val Code postal 63490 Identifiant INSEE 63366
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 200 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 295 m²
Total 320 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 295 m²
Total locaux 200 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SARPOIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353437718
SIRET
35343771800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-JEAN-EN-VAL (63490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633662500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De Sarpoil, à Saint-Jean-en-Val (63490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE SARPOIL et accordée le 13 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633662500004, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Val.

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