Permis de construire n° 06336615V0003 à Saint-Jean-en-Val pour 72 m² de locaux, Malfournier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 06336615V0003
Demandeur
SOMETHING MORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06336615V0003 a été délivré le 29 décembre 2015, pour un projet situé Malfournier. Le projet est porté par SOMETHING MORE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A958, ZB55, ZB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malfournier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Val Code postal 63490 Identifiant INSEE 63366
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 72 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 40 m² | 298 m² |
| Total | 258 m² | 72 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 40 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 258 m² | 72 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 40 m² | 298 m² |
| Total locaux | 258 m² | 72 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 40 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMETHING MORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804232882
- SIRET
- 80423288200014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JEAN-EN-VAL (63490)
Autres dossiers de SOMETHING MORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336615V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |