Le permis de construire n° 06336518G0005 a été délivré le 1 février 2019 à Saint-Jean-des-Ollières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chavarot.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 154 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 160 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 168, AB 169. Le catalogue de Saint-Jean-des-Ollières compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 160 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/02/2019

Autorisation

01/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Ollières

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Ollières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 168 AB 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chavarot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-des-Ollières Code postal 63520 Identifiant INSEE 63365
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 160 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 284 m² à 329 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	45 m²	154 m²	0 m²	199 m²	292 m²
Locaux	191 m²	0 m²	0 m²	154 m²	-154 m²	37 m²
Total	284 m²	45 m²	154 m²	154 m²	45 m²	329 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DES-OLLIERES (63520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06336518G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06336517G0006 Locaux Autorisé

Chavarot

Saint-Jean-des-Ollières (63520)

Nouvelle construction

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Chavarot

Saint-Jean-des-Ollières (63520)

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