Permis de construire n° 06336517G0006 à Saint-Jean-des-Ollières pour 58 m² de locaux, Chavarot
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 06336517G0006
Demandeur
GAEC FAMILLE CHAMPEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2018 à Saint-Jean-des-Ollières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06336517G0006 porte sur un projet situé Chavarot. Le projet est porté par GAEC FAMILLE CHAMPEIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Ollières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Ollières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavarot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Ollières Code postal 63520 Identifiant INSEE 63365
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 142 m² |
| Total | 84 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 142 m² |
| Total locaux | 84 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAMILLE CHAMPEIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409575826
- SIRET
- 40957582600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-OLLIERES (63520)
Autres dossiers de GAEC FAMILLE CHAMPEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336517G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |