Permis de construire n° 06336424L0002 à Saint-Jean-d'Heurs pour 92 m² de logement, Lot 3 - Lotissement De La
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 06336424L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06336424L0002 a été délivré le 28 mars 2024 à Saint-Jean-d'Heurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 3 - Lotissement De La.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 031 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB204, ZB292. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Heurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Heurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Heurs Code postal 63190 Identifiant INSEE 63364
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMPTY (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336424L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |