Permis d'aménager n° 06336421L0001 à Saint-Jean-d'Heurs pour un terrain de 25 058 m², La Maison Blanche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 06336421L0001
Demandeur
ATELIER 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06336421L0001 a été délivré le 9 septembre 2021 à Saint-Jean-d'Heurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Maison Blanche. Le dossier a été déposé par ATELIER 5.
L'opération concerne un terrain de 25 058 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB204, ZB261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Heurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Heurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Heurs Code postal 63190 Identifiant INSEE 63364
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480127695
- SIRET
- 48012769500017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST VICTOR MONTVIANEIX (63550)
Autres dossiers de ATELIER 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06336421L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |