Permis de construire Logement N° 06336414T0003

Permis de construire n° 06336414T0003 à Saint-Jean-d'Heurs pour 105 m² de logement, Briffort

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 06336414T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Briffort, le permis de construire n° 06336414T0003 a été délivré le 24 février 2014 à Saint-Jean-d'Heurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK184, ZK182. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Heurs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Heurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK184 ZK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Briffort

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Heurs Code postal 63190 Identifiant INSEE 63364
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZOUX (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06336414T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Briffort, à Saint-Jean-d'Heurs (63190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06336414T0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Heurs.

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