Permis de construire n° 06336413T0003 à Saint-Jean-d'Heurs pour 110 m² de logement, Missonnet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 06336413T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Heurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06336413T0003 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé Missonnet.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE48, ZE258. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Heurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Heurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Missonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Heurs Code postal 63190 Identifiant INSEE 63364
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -351 m² | 0 m² |
| Total | 351 m² | 110 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -241 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOUTOUX (63300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336413T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |