Permis de construire n° 06336024S0001 à Saint-Hilaire pour 56 m² de locaux, 2 Rue Saint-Jean Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 06336024S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06336024S0001, délivré le 15 mai 2024 à Saint-Hilaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Saint-Jean Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 63330 Identifiant INSEE 63360
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total locaux | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303602
- SIRET
- 21630360200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (63330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336024S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |