Permis de construire n° 06336016S0002 à Saint-Hilaire pour 1 244 m² de locaux, Le Mas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 06336016S0002
Demandeur
GAEC FERME BIO LA FENIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Hilaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06336016S0002 porte sur un projet situé Le Mas. Le demandeur déclaré est GAEC FERME BIO LA FENIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 63330 Identifiant INSEE 63360
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 488 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 2 732 m² |
| Total | 1 488 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 2 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 488 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 2 732 m² |
| Total locaux | 1 488 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 2 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME BIO LA FENIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522103209
- SIRET
- 52210320900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (63330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336016S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |