Permis de construire Mixte N° 06335220V0013

Permis de construire n° 06335220V0013 à Saint-Germain-Lembron pour 1 849 m² de logement et locaux, La Plagne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 06335220V0013

Demandeur

URBASITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06335220V0013, délivré le 22 février 2021 à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Plagne. Le dossier a été déposé par URBASITE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 270 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 719 m² en habitation et 130 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Lembron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 270 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 849 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à Saint-Germain-Lembron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Lembron Code postal 63340 Identifiant INSEE 63352
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 1 719 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 4 - - - 28
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBASITE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453485278
SIRET
45348527800023
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335220V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 270 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plagne, à Saint-Germain-Lembron (63340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par URBASITE et accordé le 22 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 22 décembre 2021, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 719 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06335220V0013, déposé en mairie de Saint-Germain-Lembron.

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