Permis de construire Locaux N° 06334814V0003

Permis de construire n° 06334814V0003 à Saint-Genès-la-Tourette pour 621 m² de locaux, La Forie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 06334814V0003

Demandeur

GAEC DE LA FORIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06334814V0003 a été délivré le 5 août 2014 à Saint-Genès-la-Tourette (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Forie. La demande émane de GAEC DE LA FORIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE27. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-la-Tourette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 650 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

1 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
31/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2018

Localisation du projet à Saint-Genès-la-Tourette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-la-Tourette Code postal 63580 Identifiant INSEE 63348
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 278 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 899 m²
Total 1 278 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 278 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 899 m²
Total locaux 1 278 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FORIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
351509278
SIRET
35150927800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-GENES-LA-TOURETTE (63580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334814V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Forie, à Saint-Genès-la-Tourette (63580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FORIE et accordé le 5 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334814V0003, déposé en mairie de Saint-Genès-la-Tourette.

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