Permis de construire n° 06334813V0004 à Saint-Genès-la-Tourette pour 244 m² de locaux, La Barthe
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 06334813V0004
Demandeur
LAITERIE DE LA TOURETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06334813V0004 a été délivré le 14 octobre 2013 à Saint-Genès-la-Tourette (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Barthe. LAITERIE DE LA TOURETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-la-Tourette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Genès-la-Tourette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barthe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-la-Tourette Code postal 63580 Identifiant INSEE 63348
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 546 m² |
| Total | 302 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 302 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 546 m² |
| Total locaux | 302 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE DE LA TOURETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481588994
- SIRET
- 48158899400014
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Localisation
- SAINT-GENES-LA-TOURETTE (63580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06334813V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |