Permis de construire Locaux N° 0633472200007

Permis de construire à Saint-Genès-du-Retz pour 9 999 m² de locaux - 20 Rue De La Fontaine - Fusse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 0633472200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0633472200007, délivré le 16 janvier 2023 à Saint-Genès-du-Retz (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue De La Fontaine - Fusse, Saint-Genès-du-Retz (63260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 999 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 830 m²

Surface créée

9 999 m²

Variation nette

+9 999 m²

Surface totale après

9 999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genès-du-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genès-du-Retz Code postal 63260 Identifiant INSEE 63347
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 9 999 m²
Total 0 m² 9 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 9 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 9 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENES DU RETZ (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633472200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Fontaine - Fusse, Saint-Genès-du-Retz (63260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633472200007, instruit par la commune de Saint-Genès-du-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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