Permis de construire Logement N° 0633472200002

Permis de construire n° 0633472200002 à Saint-Genès-du-Retz pour 224 m² de logement, 19 Rue De La Fontaine - Fusse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 0633472200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0633472200002 a été délivré le 16 juin 2022 à Saint-Genès-du-Retz (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue De La Fontaine - Fusse.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI86, YI87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-du-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 971 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genès-du-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI86 YI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-du-Retz Code postal 63260 Identifiant INSEE 63347
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 208 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 69 m²
Total 277 m² 16 m² 208 m² 0 m² 208 m² 16 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENES-DU-RETZ (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633472200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Fontaine - Fusse, à Saint-Genès-du-Retz (63260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633472200002, déposé en mairie de Saint-Genès-du-Retz.

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