Permis de construire Mixte N° 06334524G0041

Permis de construire n° 06334524G0041 à Saint-Genès-Champanelle pour 1 476 m² de logement et locaux, 1 Rue De La Mairie Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 06334524G0041

Demandeur

ASSEMBLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Mairie Le Bourg, le permis de construire n° 06334524G0041 a été délivré le 4 juillet 2025 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ASSEMBLIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 121 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 7 T3. La surface se répartit entre 1 354 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP9. Ce dossier est l'un des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-Champanelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 121 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 476 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/07/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 7 - - - 23
- 69,6 % 30,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSEMBLIA

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
860200310
SIRET
86020031000131
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334524G0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 04/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 121 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Mairie Le Bourg, à Saint-Genès-Champanelle (63122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSEMBLIA et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 354 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334524G0041, déposé en mairie de Saint-Genès-Champanelle.

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