Permis de construire Locaux N° 06334313T0001

Permis de construire n° 06334313T0001 à Saint-Flour-l'Étang pour 263 m² de locaux, La Croix Blanche

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 06334313T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix Blanche, le permis de construire n° 06334313T0001 a été délivré le 26 mars 2013 à Saint-Flour-l'Étang (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A183, A172, A188. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour-l'Étang.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/08/2016
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
30/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2016

Localisation du projet à Saint-Flour-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A183 A172 A188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour-l'Étang Code postal 63520 Identifiant INSEE 63343
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 50 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 313 m²
Total 170 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 313 m²
Total locaux 50 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLOUR (63520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334313T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 10/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix Blanche, à Saint-Flour-l'Étang (63520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2013, achèvement déclaré le 10 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334313T0001, déposé en mairie de Saint-Flour-l'Étang.

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