Permis de construire Locaux N° 06334319T0001

Permis de construire n° 06334319T0001 à Saint-Flour-l'Étang pour 98 m² de locaux, Le Nugier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 06334319T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Flour-l'Étang (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06334319T0001 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé Le Nugier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 98 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C247, C248, C249. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour-l'Étang.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 694 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C247 C248 C249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour-l'Étang Code postal 63520 Identifiant INSEE 63343
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 240 m²
Total 142 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 240 m²
dont Hôtels 142 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 240 m²
Total locaux 142 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 240 m²

Ce dossier crée 98 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLOUR (63520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334319T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 694 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Nugier, à Saint-Flour-l'Étang (63520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334319T0001, déposé en mairie de Saint-Flour-l'Étang.

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