Permis de construire n° 0633412400002 à Saint-Ferréol-des-Côtes pour 343 m² de locaux, 7 Rte Du Puy Aubignat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 0633412400002
Demandeur
SCI DE LA DORE BOURGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0633412400002 a été délivré le 8 mars 2024 à Saint-Ferréol-des-Côtes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rte Du Puy Aubignat. Le demandeur déclaré est SCI DE LA DORE BOURGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA255, ZA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-des-Côtes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Ferréol-des-Côtes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-des-Côtes Code postal 63600 Identifiant INSEE 63341
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 677 m² |
| Total | 334 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 677 m² |
| Total locaux | 334 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DORE BOURGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902031483
- SIRET
- 90203148300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBERT (63600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633412400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |