Permis de construire n° 0633412300006 à Saint-Ferréol-des-Côtes pour 60 m² de locaux, 16 Rte Du Puy Aubignat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 0633412300006
Demandeur
SOPAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ferréol-des-Côtes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633412300006 a été délivré le 9 janvier 2024, pour un projet situé 16 Rte Du Puy Aubignat. La demande émane de SOPAP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E2067. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-des-Côtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ferréol-des-Côtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-des-Côtes Code postal 63600 Identifiant INSEE 63341
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 654 m² |
| Total | 1 594 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 594 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 654 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322163270
- SIRET
- 32216327000018
- Code APE (NAF)
- 20.52Z - Fabrication de colles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ST FERREOL DES COTES (63600)
Autres dossiers de SOPAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633412300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |