Permis de construire Logement N° 06334021V0008

Permis de construire n° 06334021V0008 à Saint-Étienne-sur-Usson pour 140 m² de logement, Rte De Mitadeyre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2022

Dossier PC n° 06334021V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2022 à Saint-Étienne-sur-Usson (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06334021V0008 porte sur un projet situé Rte De Mitadeyre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-sur-Usson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 075 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/01/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Usson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-sur-Usson Code postal 63580 Identifiant INSEE 63340
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRENAT (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334021V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Mitadeyre, à Saint-Étienne-sur-Usson (63580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06334021V0008, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Usson.

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