Permis de construire Logement N° 06334021V0003

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Usson pour 96 m² de logement - Berme Haut

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 06334021V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06334021V0003, délivré le 23 juillet 2021 à Saint-Étienne-sur-Usson (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Berme Haut, Saint-Étienne-sur-Usson (63580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Usson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berme Haut

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-sur-Usson Code postal 63580 Identifiant INSEE 63340
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 54 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m²
Total 54 m² 42 m² 54 m² 0 m² 54 m² 42 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON (63580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334021V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Berme Haut, Saint-Étienne-sur-Usson (63580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334021V0003, instruit par la commune de Saint-Étienne-sur-Usson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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