Permis de construire Locaux N° 06333718A0004

Permis de construire n° 06333718A0004 à Saint-Éloy-la-Glacière pour 67 m² de locaux, Rte Departementale N 105 Les Amouilhaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 06333718A0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ELOY LA GLACIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06333718A0004 a été délivré le 19 février 2019 à Saint-Éloy-la-Glacière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departementale N 105 Les Amouilhaux. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ELOY LA GLACIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A247, A1002, A1001. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloy-la-Glacière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Éloy-la-Glacière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A247 A1002 A1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Amouilhaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Éloy-la-Glacière Code postal 63890 Identifiant INSEE 63337
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 52 m² 15 m² 0 m² 15 m² 52 m² 67 m²
Total 15 m² 52 m² 15 m² 0 m² 15 m² 52 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 52 m² 15 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 15 m² 52 m² 15 m² 0 m² 15 m² 52 m² 67 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ELOY LA GLACIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303370
SIRET
21630337000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-ELOY-LA-GLACIERE (63890)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ELOY LA GLACIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06333718A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale N 105 Les Amouilhaux, à Saint-Éloy-la-Glacière (63890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ELOY LA GLACIERE et accordée le 19 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333718A0004, déposé en mairie de Saint-Éloy-la-Glacière.

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