Permis de construire n° 06333718A0002 à Saint-Éloy-la-Glacière pour 57 m² de locaux, Les Amouilhaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 septembre 2018
Dossier PC n° 06333718A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELOY LA GLACIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Éloy-la-Glacière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06333718A0002 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2018, pour un projet situé Les Amouilhaux. COMMUNE DE SAINT ELOY LA GLACIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1002. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloy-la-Glacière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Éloy-la-Glacière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Amouilhaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éloy-la-Glacière Code postal 63890 Identifiant INSEE 63337
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 81 m² |
| Total | 24 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 81 m² |
| Total locaux | 24 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELOY LA GLACIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303370
- SIRET
- 21630337000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ELOY-LA-GLACIERE (63890)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ELOY LA GLACIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333718A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |