Permis de construire n° 06333623V0001 à Saint-Donat pour 766 m² de locaux, Bertinet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 06333623V0001
Demandeur
GAEC DE BERTINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bertinet, le permis de construire n° 06333623V0001 a été délivré le 16 mars 2023 à Saint-Donat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DE BERTINET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G81, G82, G83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Donat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bertinet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat Code postal 63680 Identifiant INSEE 63336
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 660 m² | 766 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 730 m² | 3 390 m² |
| Total | 2 660 m² | 766 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 730 m² | 3 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 660 m² | 766 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 730 m² | 3 390 m² |
| Total locaux | 2 660 m² | 766 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 730 m² | 3 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BERTINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400970992
- SIRET
- 40097099200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-DONAT (63680)
Autres dossiers de GAEC DE BERTINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333623V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |