Permis de construire Locaux N° 06333615V0001

Permis de construire à Saint-Donat pour 1 027 m² de locaux - Bertinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bertinet, Saint-Donat (63680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BERTINET et accordé le 2 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333615V0001, instruit par la commune de Saint-Donat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 06333615V0001

Demandeur

GAEC DE BERTINET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06333615V0001, délivré le 2 mars 2015 à Saint-Donat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bertinet, Saint-Donat (63680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BERTINET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G85, G84, G83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 935 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/07/2017

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Saint-Donat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G85 G84 G83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bertinet

Territoire administratif

Commune: Saint-Donat Code postal 63680 Identifiant INSEE 63336
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²
Total	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BERTINET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 400970992
SIRET: 40097099200014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-DONAT (63680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06333615V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bertinet, Saint-Donat (63680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BERTINET et accordé le 2 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333615V0001, instruit par la commune de Saint-Donat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Donat

DP n°06333625V0008 Locaux Autorisé

59 Rue De La Mairie

Saint-Donat (63680)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 7 m² SDP COMMUNE DE SAINT DONAT

PC n°06333625V0005 Logement Commencé

Chez Bouzou

Saint-Donat (63680)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 47 m² SDP SCI DE BEAUMONT

PC n°06333625V0001 Logement Autorisé

Pommier

Saint-Donat (63680)

Transformation sans extension

10 juil. 2025 274 m² SDP

DP n°06333624V0006 Locaux Autorisé

420 Chem De Rochemontagne

Saint-Donat (63680)

Nouvelle construction

04 nov. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06333623V0005 Logement Commencé

Blanchoux

Saint-Donat (63680)

Transformation avec diminution

24 nov. 2023 158 m² SDP

PC n°06333623V0001 Locaux Commencé

Bertinet

Saint-Donat (63680)

Extension sans transformation

16 mars 2023 766 m² SDP GAEC DE BERTINET

Autres types d'autorisations à Saint-Donat

Permis d'aménager à Saint-Donat

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Donat

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Donat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Donat

Autres types d'autorisations à Saint-Donat

Caractéristiques du projet