Permis de construire Locaux N° 06333615V0001

Permis de construire n° 06333615V0001 à Saint-Donat pour 1 027 m² de locaux, Bertinet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 06333615V0001

Demandeur

GAEC DE BERTINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2015 à Saint-Donat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06333615V0001 porte sur un projet situé Bertinet. Le dossier a été déposé par GAEC DE BERTINET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G85, G84, G83. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 935 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Saint-Donat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G85 G84 G83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bertinet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donat Code postal 63680 Identifiant INSEE 63336
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Total 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Total locaux 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BERTINET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400970992
SIRET
40097099200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-DONAT (63680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06333615V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bertinet, à Saint-Donat (63680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE BERTINET et accordée le 2 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06333615V0001, déposé en mairie de Saint-Donat.

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