Permis de construire n° 06333613V0003 à Saint-Donat pour 553 m² de locaux, La Coualle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 06333613V0003
Demandeur
GAEC DU TARAFET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Donat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06333613V0003 a été délivré le 15 mai 2013, pour un projet situé La Coualle. Le demandeur déclaré est GAEC DU TARAFET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L178, L180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Donat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coualle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat Code postal 63680 Identifiant INSEE 63336
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total locaux | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TARAFET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422485383
- SIRET
- 42248538300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-DONAT (63680)
Autres dossiers de GAEC DU TARAFET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333613V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |