Permis de construire n° 06333022V0002 aux Deux-Rives pour 582 m² de locaux, Saint Cirques
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 06333022V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06333022V0002 a été délivré le 12 janvier 2023 aux Deux-Rives (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Cirques.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux-Rives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Deux-Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux-Rives Code postal 63320 Identifiant INSEE 63109
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 877 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 459 m² |
| Total | 1 877 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 877 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 459 m² |
| Total locaux | 1 877 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE (63320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333022V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |