Déclaration préalable à Les Deux-Rives pour 370 m² de locaux - 7 Place Des Tilleuls
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier DP n° 06333022V0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06333022V0010, accordée le 3 février 2023 à Les Deux-Rives (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Place Des Tilleuls, Les Deux-Rives (63320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B520, B930.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Deux-Rives
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Deux-Rives Code postal 63320 Identifiant INSEE 63109
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 740 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333022V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |