Permis de construire n° 06332913S0007 à Sainte-Christine pour 889 m² de locaux, Les Abouranges
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 06332913S0007
Demandeur
EARL BOUTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Abouranges, le permis de construire n° 06332913S0007 a été délivré le 6 août 2013 à Sainte-Christine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL BOUTET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Christine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Abouranges
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christine Code postal 63390 Identifiant INSEE 63329
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
| Total | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
| Total locaux | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410175772
- SIRET
- 41017577200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINTE-CHRISTINE (63390)
Autres dossiers de EARL BOUTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332913S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |