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Permis de construire Locaux N° 06332913S0006

Permis de construire à Sainte-Christine pour 153 m² de locaux - Les Abouranges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Abouranges, Sainte-Christine (63390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOUTET et accordé le 6 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06332913S0006, instruit par la commune de Sainte-Christine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 06332913S0006

Demandeur

EARL BOUTET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06332913S0006, délivré le 6 août 2013 à Sainte-Christine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Abouranges, Sainte-Christine (63390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOUTET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 140 m²

Surface existante avant

1 367 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2014.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2014

Localisation du projet à Sainte-Christine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Abouranges

Territoire administratif

Commune: Sainte-Christine Code postal 63390 Identifiant INSEE 63329
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 367 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	1 520 m²
Total	1 367 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 367 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	1 520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOUTET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410175772
SIRET: 41017577200012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINTE-CHRISTINE (63390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06332913S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Abouranges, Sainte-Christine (63390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOUTET et accordé le 6 août 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06332913S0006, instruit par la commune de Sainte-Christine.

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