Permis de construire Logement N° 06332618V0004

Permis de construire n° 06332618V0004 à Saint-Bonnet-près-Orcival pour 130 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2018

Dossier PC n° 06332618V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2018 à Saint-Bonnet-près-Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06332618V0004 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC210. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-près-Orcival.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/08/2018
3
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Orcival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-près-Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63326
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06332618V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Bonnet-près-Orcival (63210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06332618V0004, déposé en mairie de Saint-Bonnet-près-Orcival.

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