Permis de construire n° 06332618V0001 à Saint-Bonnet-près-Orcival pour 332 m² de locaux, Farges
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2018
Dossier PC n° 06332618V0001
Demandeur
EARL CHABORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Farges, le permis de construire n° 06332618V0001 a été délivré le 25 mars 2018 à Saint-Bonnet-près-Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL CHABORY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP95. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-près-Orcival est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
05/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Orcival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Farges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-près-Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63326
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 678 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 678 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHABORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334473782
- SIRET
- 33447378200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL (63210)
Autres dossiers de EARL CHABORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332618V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |