Permis de construire à Saint-Bonnet-près-Orcival pour 332 m² de locaux - Farges
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2018
Dossier PC n° 06332618V0001
Demandeur
EARL CHABORY
Cette page présente le permis de construire n° 06332618V0001, délivré le 25 mars 2018 à Saint-Bonnet-près-Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Farges, Saint-Bonnet-près-Orcival (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHABORY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2020.
Autorisation
25 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
05/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Orcival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Farges
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bonnet-près-Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63326
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 678 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 678 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHABORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334473782
- SIRET
- 33447378200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332618V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |