Permis de construire Locaux N° 06332214R0015

Permis de construire n° 06332214R0015 à Saint-Beauzire pour 604 m² de locaux, Rue Emile Duclaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 06332214R0015

Demandeur

LABORATOIRE ICARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Emile Duclaux, le permis de construire n° 06332214R0015 a été délivré le 14 novembre 2014 à Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LABORATOIRE ICARE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN139, YN142, YN181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 319 m²

Surface existante avant

2 266 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

2 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/11/2014
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Beauzire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YN139 YN142 YN181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Beauzire Code postal 63360 Identifiant INSEE 63322
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 266 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 2 870 m²
Total 2 266 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 2 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 266 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 2 870 m²
dont Bureaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
dont Industrie 1 703 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 2 307 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 2 266 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 2 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE ICARE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402946917
SIRET
40294691700026
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-BEAUZIRE (63360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06332214R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Emile Duclaux, à Saint-Beauzire (63360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LABORATOIRE ICARE et accordée le 14 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06332214R0015, déposé en mairie de Saint-Beauzire.

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