Déclaration préalable n° 06332213R0029 à Saint-Beauzire pour 12 m² de locaux, Rue Emile Duclaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier DP n° 06332213R0029
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06332213R0029 a été accordée le 20 décembre 2013 à Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Emile Duclaux. Le demandeur déclaré est CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE PUY DE DOME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN166, YN163, YN160. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Beauzire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beauzire Code postal 63360 Identifiant INSEE 63322
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 108 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 120 m² |
| Total | 2 108 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 108 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 120 m² |
| dont Bureaux | 2 108 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 2 108 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE PUY DE DOME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130007727
- SIRET
- 13000772700014
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE PUY DE DOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332213R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |