Permis de construire Logement N° 06332112V0019

Permis de construire n° 06332112V0019 à Saint-Babel pour 60 m² de logement, Rue Des Charnats

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 janvier 2013

Dossier PC n° 06332112V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06332112V0019 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2013 à Saint-Babel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Charnats.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Babel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Babel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Babel Code postal 63500 Identifiant INSEE 63321
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 50 m² 10 m² 0 m² 10 m² 50 m² 93 m²
Total 43 m² 50 m² 10 m² 0 m² 10 m² 50 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BABEL (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06332112V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Charnats, à Saint-Babel (63500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06332112V0019, déposé en mairie de Saint-Babel.

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