Permis de construire Locaux N° 06331413A0001

Permis de construire n° 06331413A0001 à Saint-Amant-Roche-Savine pour 84 m² de locaux, Les Fourches

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 06331413A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06331413A0001, délivré le 4 septembre 2013 à Saint-Amant-Roche-Savine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Fourches. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-Roche-Savine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amant-Roche-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amant-Roche-Savine Code postal 63890 Identifiant INSEE 63314
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226300010
SIRET
22630001000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06331413A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Fourches, à Saint-Amant-Roche-Savine (63890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME et accordée le 4 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331413A0001, déposé en mairie de Saint-Amant-Roche-Savine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Amant-Roche-Savine

Autres types d'autorisations à Saint-Amant-Roche-Savine