Permis de construire Logement N° 06331215A0005

Permis de construire à Saint-Alyre-d'Arlanc pour 46 m² de logement - Germalangues

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier PC n° 06331215A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06331215A0005, délivré le 1 août 2015 à Saint-Alyre-d'Arlanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Germalangues, Saint-Alyre-d'Arlanc (63220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC238, AC239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 200 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.

Autorisation

1 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/08/2015
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Saint-Alyre-d'Arlanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC238 AC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alyre-d'Arlanc Code postal 63220 Identifiant INSEE 63312
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALYRE-D ARLANC (63220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06331215A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Germalangues, Saint-Alyre-d'Arlanc (63220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331215A0005, instruit par la commune de Saint-Alyre-d'Arlanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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