Permis de construire Locaux N° 06331213A0009

Permis de construire n° 06331213A0009 à Saint-Alyre-d'Arlanc pour 54 m² de locaux, Chardet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 novembre 2013

Dossier PC n° 06331213A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06331213A0009, ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2013 à Saint-Alyre-d'Arlanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chardet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN227, AN226. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alyre-d'Arlanc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Localisation du projet à Saint-Alyre-d'Arlanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN227 AN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chardet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alyre-d'Arlanc Code postal 63220 Identifiant INSEE 63312
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALYRE-D ARLANC (63220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06331213A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 novembre 2013
Date de dépôt 27/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chardet, à Saint-Alyre-d'Arlanc (63220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06331213A0009, déposé en mairie de Saint-Alyre-d'Arlanc.

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