Permis de construire à Saint-Agoulin pour 10 m² de locaux - Rte De St Pardoux A Maringues
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 06331113C0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06331113C0002, délivré le 1 octobre 2013 à Saint-Agoulin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De St Pardoux A Maringues, Saint-Agoulin (63260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
8 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Agoulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Agoulin Code postal 63260 Identifiant INSEE 63311
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 380 m² |
| Total | 370 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGOULIN (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06331113C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |