Permis de construire n° 0633092300001 à Saillant pour 60 m² de locaux, Les Chabannes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 0633092300001
Demandeur
GAEC DE LISSONNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 à Saillant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633092300001 porte sur un projet situé Les Chabannes. Le dossier a été déposé par GAEC DE LISSONNAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1452. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillant Code postal 63840 Identifiant INSEE 63309
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 177 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 237 m² |
| Total | 1 177 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 177 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 1 177 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LISSONNAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421371303
- SIRET
- 42137130300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAILLANT (63840)
Autres dossiers de GAEC DE LISSONNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633092300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |