Déclaration préalable Locaux N° 0633092200007

Déclaration préalable n° 0633092200007 à Saillant pour 19 m² de locaux, 5341 Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier DP n° 0633092200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0633092200007, accordée le 12 août 2022 à Saillant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5341 Le Bourg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saillant Code postal 63840 Identifiant INSEE 63309
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 m²
Total 7 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 m²
dont Bureaux 7 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 m²
Total locaux 7 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLANT (63840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633092200007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5341 Le Bourg, à Saillant (63840).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633092200007, déposé en mairie de Saillant.

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