Permis de construire Locaux N° 0633082500014

Permis de construire n° 0633082500014 à Royat pour 60 m² de locaux, 16Bis Rue Jean Grand

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0633082500014

Demandeur

TAXI ARNAUD MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633082500014 a été délivré le 15 octobre 2025, pour un projet situé 16Bis Rue Jean Grand. Le projet est porté par TAXI ARNAUD MARC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 50 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 110 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 110 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAXI ARNAUD MARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319902318
SIRET
31990231800041
Code APE (NAF)
49.32Z - Transports de voyageurs par taxis
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1970
Localisation
ROYAT (63130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633082500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16Bis Rue Jean Grand, à Royat (63130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TAXI ARNAUD MARC et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633082500014, déposé en mairie de Royat.

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