Permis de construire Logement N° 06330824G0013

Permis de construire n° 06330824G0013 à Royat pour 131 m² de logement, 1 Rue Du Chateau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 06330824G0013

Demandeur

G.B. CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 06330824G0013 a été délivré le 31 juillet 2025 à Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de G.B. CONCEPT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD394. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.B. CONCEPT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789168218
SIRET
78916821800012
Code APE (NAF)
47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330824G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, à Royat (63130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par G.B. CONCEPT et accordée le 31 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330824G0013, déposé en mairie de Royat.

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