Permis de construire Mixte N° 06330822G0011

Permis de construire n° 06330822G0011 à Royat pour 3 410 m² de logement et locaux, Boule Jean Baptiste Romeuf

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 06330822G0011

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 à Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330822G0011 porte sur un projet situé Boule Jean Baptiste Romeuf. La demande émane de AUVERGNE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 605 m² d'habitation et 805 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC42. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

3 410 m²

Variation nette

+3 410 m²

Surface totale après

3 410 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC41 AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 605 m² 2 605 m²
Locaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total locaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 19 7 - - 37
- 29,7 % 51,4 % 18,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330822G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boule Jean Baptiste Romeuf, à Royat (63130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUVERGNE HABITAT et accordée le 17 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 605 m² d'habitation et 805 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330822G0011, déposé en mairie de Royat.

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