Permis de construire Logement N° 06330822G0008

Permis de construire n° 06330822G0008 à Royat pour 94 m² de logement, Boulevard Jean-Baptiste Ro

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 06330822G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330822G0008 a été délivré le 5 janvier 2023, pour un projet situé Boulevard Jean-Baptiste Ro.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC528, AC532. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/03/2023
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet à Royat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC528 AC532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAT (63130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330822G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 28/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Jean-Baptiste Ro, à Royat (63130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330822G0008, déposé en mairie de Royat.

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