Retour aux permis de construire de Royat

Permis de construire Logement N° 06330817G0020

Permis de construire n° 06330817G0020 à Royat pour 2 873 m² de logement, 32 Route De Gravenoire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 452 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Route De Gravenoire, à Royat (63130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et accordé le 15 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330817G0020, déposé en mairie de Royat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 06330817G0020

Demandeur

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330817G0020 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un projet situé 32 Route De Gravenoire. Le demandeur déclaré est LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 4 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM351, AM363, AM544. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 452 m²

Surface créée

2 873 m²

Variation nette

+2 873 m²

Surface totale après

2 873 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Royat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM351 AM363 AM544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 873 m²	2 873 m²
Total	0 m²	2 873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 873 m²	2 873 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	20	4	2	-	44
-	40,9 %	45,5 %	9,1 %	4,5 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 385373253
SIRET: 38537325300025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1992
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63019)

Autres dossiers de LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PC n°06307019G0043 Commencé

33 Allee Des Noyers

Nouvelle construction

12 juin 2020

PC n°06311319G0096 Terminé

12 Boule Claude Bernard

Transformation sans extension

17 juin 2019

PC n°06322718G0006 Annulé

Rue De La Roche Noire Rue

Nouvelle construction

24 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06330817G0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 452 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Route De Gravenoire, à Royat (63130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et accordé le 15 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 4 T4 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330817G0020, déposé en mairie de Royat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Royat

PC n°06330817G0014 Logement Autorisé

Avenu Du Puy De Dome

Royat (63130)

Transformation avec diminution

23 oct. 2017 130 m² SDP

DP n°06330817G0041 Locaux Autorisé

12 Boule Vaquez

Royat (63130)

Transformation sans extension

15 nov. 2017 100 m² SDP NOTAIRES PARDIEU

PC n°06330817G0016 Logement Autorisé

25 Boule De Charade

Royat (63130)

Extension sans transformation

22 nov. 2017 142 m² SDP SCI MALI

DP n°06330817G0052 Logement Terminé

20 Place Cohendy

Royat (63130)

Extension sans transformation

15 janv. 2018 65 m² SDP SCI MAGNIER ROGER

PC n°06330817G0022 Logement Commencé

10 Rue Des Amethystes

Royat (63130)

Extension sans transformation

26 févr. 2018 67 m² SDP

PC n°06330817G0021 Mixte Terminé

4 Avenu Jean Jaures

Royat (63130)

Transformation avec extension

22 mai 2018 3 219 m² SDP CLERDOME

Autres types d'autorisations à Royat

Permis d'aménager à Royat

8 autorisations

Permis de démolir à Royat

12 autorisations