Déclaration préalable Locaux N° 06330817G0041

Déclaration préalable n° 06330817G0041 à Royat pour 100 m² de locaux, 12 Boule Vaquez

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier DP n° 06330817G0041

Demandeur

NOTAIRES PARDIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 novembre 2017 à Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06330817G0041 porte sur un projet situé 12 Boule Vaquez. Le demandeur déclaré est NOTAIRES PARDIEU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTAIRES PARDIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306262270
SIRET
30626227000029
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330817G0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Boule Vaquez, à Royat (63130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NOTAIRES PARDIEU et accordé le 15 novembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330817G0041, déposé en mairie de Royat.

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