Permis de construire Logement N° 06330812G0013

Permis de construire n° 06330812G0013 à Royat pour 1 479 m² de logement, 2 Bd Vasquez

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 06330812G0013

Demandeur

BOUCHAUDY ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2013 à Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330812G0013 porte sur un projet situé 2 Bd Vasquez. BOUCHAUDY ARCHITECTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI135. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 272 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

1 479 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2014

Localisation du projet à Royat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
Total 0 m² 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 2 - - 15
- 46,7 % 40,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHAUDY ARCHITECTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434908703
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
CHAMALIERES (63400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330812G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Vasquez, à Royat (63130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUCHAUDY ARCHITECTES et accordé le 17 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330812G0013, déposé en mairie de Royat.

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