Déclaration préalable Logement N° 06330815G0025

Déclaration préalable n° 06330815G0025 à Royat pour 533 m² de logement, 8 Bd Vasquez

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier DP n° 06330815G0025

Demandeur

COMMUNE DE ROYAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juin 2015 à Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06330815G0025 porte sur un projet situé 8 Bd Vasquez. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROYAT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

533 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Locaux 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² -533 m² 0 m²
Total 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROYAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303081
SIRET
21630308100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROYAT (63130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330815G0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Bd Vasquez, à Royat (63130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROYAT et accordé le 17 juin 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330815G0025, déposé en mairie de Royat.

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